Mentions légales

Préambule



Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.avoszamours.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ©A vos Zamours, Entreprise Individuelle, dont le siège est situé à Clermont-Ferrand, 63000 (France)
 Siren : 520707506


Créateur et design graphique  : Sandra GRAVOIN : A Vos Zamours – contact@avoszamours.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Ouvrages – 45 rue Sainte Claire - 63000 Clermont-Ferrand T. 09 50 97 89 53 - M. contact@ouvrages-web.fr 
Hébergeur :

ART. 1 • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A Vos Zamours et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat et transaction effectués par le biais du site www.avoszamours.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet A Vos Zamours.


ART. 2 • Description des services proposés


A Vos Zamours conçoit, crée, et commercialise sur le site des produits de carterie personnalisés, tels que faire-part de mariage, naissance, baptême, invitations, papeterie décorative, cartes de remerciement, ainsi que d’autres articles de fêtes.
Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site A Vos Zamours. Les photographies illustrant les produits n’ayant pas de caractère contractuel, elles sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.


ART. 3 • Officialisation des commandes


La validation des commandes sur le site internet A Vos Zamours vaut acceptation pleine des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).
Le client qui souhaite commander un produit doit nécessairement :
    •    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
    •    remplir le champ de commentaires avec ses textes et ses indications précises;
    •    valider son intention de commande après l'envoi d'une première maquette et des modifications nécessaires si besoin;
    •    prendre connaissance des délais de personnalisation et fabrication.
    •    effectuer le paiement de l'acompte à la commande dans les conditions prévues (voir art.4)

L’ensemble des données fournies et la confirmation de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ART. 4 • Paiement des commandes


Pour toute les commandes effectuées, un acompte de 50% de la commande globale est demandée après l'envoi d'un premier visuel validé et modifié auparavant le cas échéant.  tLe dernier versement étant exigible à la livraison de la commande, après impression.
Le paiement des commandes, acomptes et soldes, peut s’effectuer de plusieurs façons :
- par paiement sécurisé Xxxxxxxxxx ou Paypal directement sur le site A Vos Zamours
- par chèque bancaire envoyé à l'adresse postale d' A Vos Zamours, 9 rue Grégoire de Tours - 63000 Clermont-Ferrand
Dans le cas d'un paiement en ligne, vos transactions par carte bancaire sont entièrement sécurisées.


ART. 5 • Tarifs des commandes


Les tarifs applicables sont ceux figurant sur les devis édités et transmis par A Vos Zamours, étant entendu que :
- les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC)
- sur le site A Vos Zamours, les tarifs affichés constituent des fourchettes tarifaires et peuvent être différents de ceux affichés dans les devis selon les quantités, les supports et les papiers utilisés, ils n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation.


ART. 6 • Zone géographique


La vente des produits présentés sur le site est accessible à tous les acheteurs, quelle que soit leur résidence et pour des livraisons internationales moyennant des frais de port en conséquence, calculés au réel selon la zone de livraison.

ART. 7 • Prestations fournies


Pour toute commande d’article de papeterie personnalisée sur le site A Vos Zamours, la prestation fournie inclue :
– La réalisation d'un premier visuel, maquette personnalisée sur la base d'un modèle retenu sur le site, à partir des indications (textes, photos, couleurs…) transmises via le formulaire de contact ou par mail
– L’envoi par e-mail de la maquette personnalisée
– L’envoi par e-mail d'un BAT numérique lorsque la commande est officialisée et finalisée, avant la phase d'impression
– L’impression, le façonnage, la préparation et l’expédition de la commande.
Pour toute autre demande de prestation, le client est invité à contacter A Vos Zamours par l’intermédiaire du formulaire de contact.

ART. 8 • Propriété intellectuelle et contrefaçon/plagiat

A Vos Zamours est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage et d'exploitation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, pictogrammes…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'A Vos Zamours.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.